Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous sommes opposés à la prorogation d'un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui n'a de transitoire que le nom. En cohérence, nous demandons la suppression de l'article 2 qui proroge les systèmes d'information mis en œuvre aux fins de lutter contre l'épidémie et l'utilisation des données personnelles collectées. Au vu de l'exposé des motifs et de l'étude d'impact – particulièrement faible – qui accompagne la demande de prorogation, il n'est pas concevable que le législateur avalise des dispositions attentatoires aux libertés individuelles.