Intervention de Alice Thourot

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure :

Madame Wonner, je ne me prononcerai pas sur l'opportunité ou non de télécharger StopCovid. Le texte ne parle pas de cette application. Vos demandes sont donc hors sujet.

S'agissant de l'amendement CL6, je vous propose d'interroger le ministre de la santé la semaine prochaine, en séance publique, afin qu'il réponde à votre question. Le sujet a déjà été évoqué hier soir, lors de son audition, à la suite d'une question de M. Sacha Houlié.

Quant à votre demande de rapport, elle est satisfaite puisque nous avons reçu quatre documents qui abordent la question des systèmes d'information, y compris StopCovid, et qui comprennent ces éléments chiffrés : soit le rapport du Gouvernement du 9 septembre, l'avis public de la CNIL du 10 septembre, la note du conseil scientifique du 12 septembre et le rapport du comité de contrôle et de liaison du 15 septembre.

Avis défavorable sur ces trois amendements.

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