Intervention de Erwan Balanant

Ce sujet, souvent évoqué lors des débats autour de la citoyenneté, retient la plus vive attention de notre groupe et nous vous remercions de l'avoir inscrit à l'ordre du jour. Il est en effet pertinent d'envisager que les jeunes de 16 ans participent aux décisions qui façonneront leur vivre ensemble de demain. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avions déposé un amendement pour étendre aux jeunes de 16 ans la possibilité de saisir le CESE par pétition.

L'idée est particulièrement intéressante au niveau local car les enjeux politiques y sont plus tangibles. Ouvrir aux jeunes de 16 ans la possibilité de voter aux élections municipales et régionales pourrait les responsabiliser progressivement dans leur rôle de citoyen en leur permettant de se prononcer sur des questions locales dont les répercussions sont faciles à comprendre. Surtout, cette mesure présenterait l'avantage d'irriguer la démocratie locale de regards neufs, parfois plus impertinents.

Cependant, M. Questel a raison, une telle mesure ne pourrait être adoptée au détour d'une simple proposition de loi. Ce sujet mérite un vrai débat national, qui pourrait s'inscrire, par exemple, dans le contexte d'une élection présidentielle. Nous devrons engager une vaste réflexion pour analyser en détail ses éventuelles conséquences avant de l'inscrire dans notre arsenal juridique. L'état de notre droit positif nous impose, du reste, ce travail préliminaire puisque l'article 3 de la Constitution dispose que sont électeurs tous les nationaux français majeurs.

Dès lors, pour appeler aux urnes les jeunes de 16 ans, nous n'avons le choix qu'entre deux possibilités. Soit nous révisons la Constitution pour revoir l'association du droit de vote et de la majorité. Soit nous modifions l'article 414 du code civil pour fixer l'âge de la majorité à 16 ans.

L'abaissement de l'âge de la majorité à 16 ans emporterait des conséquences que je ne détaillerai pas. Surtout, elle ferait perdre aux adolescents le bénéfice de nombreuses garanties censées les protéger comme celui de l'aide sociale à l'enfance ou de l'allongement du délai de prescription lorsqu'ils sont victimes de violences. L'équilibre de l'ordonnance de 1945 en serait bouleversé.

Vous proposez de distinguer, dans le code civil, la majorité électorale et la majorité civile, mais cette mesure, outre qu'elle minorerait le contenu de la citoyenneté, serait source de confusion car la majorité électorale permettrait dès lors aux jeunes de voter mais pas d'être élus.

Pour toutes ces raisons, notre groupe est prêt à engager une réflexion autour de ce sujet auquel il est sensible mais nous considérons que l'abaissement du droit de vote à 16 ans ne pourra être décidé en dehors d'une révision de la Constitution, laquelle donnerait toute sa force à cette mesure susceptible de renforcer l'engagement citoyen.