Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

La proposition de loi n'est pas l'outil idéal pour porter cette mesure, certes. Mais l'opposition fait avec les moyens dont elle dispose, même si elle est bien consciente que ces propositions de loi meurent souvent au Sénat. C'est la grandeur de l'opposition, dirons-nous !

J'ai bien compris la nature des obstacles juridiques, développés par les orateurs précédents, mais j'aimerais vous faire part d'une réflexion. Pourquoi les jeunes de 18 à 25 ans ne votent-ils pas ? Auraient-ils d'autres préoccupations, comme les études ou la recherche d'un travail ? Dès lors, ne serait-ce pas à 16 ans, âge auquel on se pose les premières questions sur la citoyenneté, la philosophie, l'avenir, que l'on soit au lycée ou en apprentissage, qu'il conviendrait de renforcer cette culture de la citoyenneté ?

Par ailleurs, plus d'1,6 million de Français ont entre 16 et 17 ans, soit 2,3 % de la population alors que les personnes de plus de 65 ans représentaient 19,6 % de la population en janvier 2018. Il faudrait étudier la proposition d'abaisser l'âge de voter, par exemple dans le cadre d'une étude d'impact, car elle pourrait permettre de rétablir l'équilibre entre les générations. La forte proportion de personnes âgées augmente la moyenne d'âge du corps électoral alors que les politiques publiques concernent les générations futures.

L'âge de 16 ans a du sens en France puisque c'est celui à partir duquel se dessine une forme de majorité sociale, comme l'a reconnu le garde des sceaux : il ouvre le droit de signer un premier contrat de travail, d'adhérer à un syndicat professionnel, d'accomplir un service civique, de diriger une association, d'ouvrir un compte bancaire, de disposer d'une carte vitale personnelle.

Cette mesure ne saurait être perçue comme la privation de certains droits actuels mais, au contraire, comme l'octroi d'un droit supplémentaire à la jeunesse.

Qui plus est, l'expérience du droit de vote à 16 ans n'est pas inconnue en Europe. Il existe en Autriche et à Malte. Il est ouvert à certaines élections locales en Allemagne, au Royaume-Uni et en Estonie. Du reste, le Parlement européen a recommandé aux États membres, dans sa résolution du 11 novembre 2015, d'harmoniser la majorité électorale. Ce sera 18 ou 16 ans mais la tendance penche clairement en faveur de 16 ans.

Inspirons-nous de l'amendement porté par Erwan Balanant au projet de loi organique de réforme du Conseil économique, social et environnemental, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui ouvre aux jeunes de 16 ans la possibilité de saisir cette institution par une pétition.

Les jeunes revendiquent le droit d'être entendus et de peser dans l'orientation des politiques publiques. Leur mobilisation est manifeste, dans la rue ou la société civile, comme l'exemple de Greta Thunberg en témoigne.

La ferveur de leur engagement ne doit pas nous effrayer, au contraire. L'écologie est un rendez-vous majeur. Nous devons donner la parole à cette nouvelle génération, lui accorder notre confiance, lui tendre la main. Le goût de la chose publique se cultive. Plus on s'y prend tôt, plus on a des chances d'intéresser la jeunesse à la démocratie.

Mon groupe soutiendra cette proposition de loi que je considère cependant comme un appel vers un texte d'une autre envergure, par exemple dans le cadre d'une campagne présidentielle, comme le suggérait M. Bruno Questel, ou d'un référendum. Je remercie la rapporteure d'avoir engagé la réflexion.

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