Intervention de Alexandra Louis

La proposition de loi peut paraître très séduisante au premier abord. Nous avons tous envie de donner les moyens à notre jeunesse de participer à la vie démocratique de notre pays. Toutefois, au delà des arguments constitutionnels, incontournables, votre proposition manque de cohérence. Vous citez deux exemples : dans le premier, dès l'âge de seize ans, un jeune peut avoir des relations sexuelles libres et consenties. Mais les dispositions que vous évoquez visent à protéger l'intégrité physique et psychique du mineur ; elles n'octroient pas une liberté. Deuxième exemple, vous indiquez qu'un mineur de seize ans peut être entendu par la justice. Mais il peut aussi l'être à treize ans. Là encore, il s'agit de le protéger, la majorité pénale à dix-huit ans allant de pair avec l'excuse de minorité.

Contrairement à la rédaction initiale de votre proposition de loi, vous nous expliquez désormais que l'on peut séparer majorité civile, majorité pénale et majorité de vote. Où est la cohérence ? Si l'on remet en cause la majorité pour voter aujourd'hui, demain, on la remettra en cause sur le plan civil, puis sur le plan pénal – vous savez que c'est déjà un débat.

Certes, il faut trouver les moyens de mieux impliquer notre jeunesse dans la vie démocratique, mais il ne faut pas oublier l'objectif protecteur des dispositions actuelles, la minorité – et les protections qui vont avec – étant particulièrement importantes à cet âge.