Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Faisons preuve de pédagogie, puisqu'il paraît que nous sommes regardés sur des plateformes, inconnues de nous jusqu'à ce matin. Cet amendement, madame la rapporteure, contredit deux des arguments dont vous avez usés jusque-là.

Vous avez fait un beau laïus sur la hiérarchie des normes en expliquant que ce qui figure dans la loi n'a pas nécessairement sa place dans la Constitution. Mais, de la même manière, ce qui est du niveau de la circulaire ministérielle, voire de la note interne au ministère de l'intérieur, n'a pas à figurer dans un texte de loi.

Par ailleurs, vous avez expliqué que les jeunes de 16 ans étaient suffisamment responsables pour devenir des électeurs. Dans ce cas, ils devraient être capables de vérifier qu'ils sont bien inscrits sur les listes électorales. Cet amendement ne fera que déresponsabiliser les personnes en droit de voter.

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