Intervention de Raphaël Schellenberger

En préambule, je souhaite rappeler que le droit d'asile, qui est un droit important pour la France, a toujours fait l'objet d'une attention particulière du groupe Les Républicains. Autant nous pouvons être exigeants en matière d'immigration, autant nous avons toujours considéré qu'il est du devoir et de la responsabilité de la France de protéger celles et ceux qui, en raison de leurs croyances, de leur personne ou de leurs opinions sont persécutés chez eux, et quand il le faut de les accueillir.

Dans ce cadre, la proposition de loi déposée par le groupe EDS crée, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, un programme de parrainage citoyen. Ces programmes sont des partenariats public-privé entre pouvoirs publics, qui facilitent l'accès légal des réfugiés à notre territoire, et les acteurs privés – des associations, des collectifs de citoyens, des groupes confessionnels – qui fournissent un appui financier, social ou affectif pour accueillir et intégrer les réfugiés dans la société. Ils comprennent plusieurs étapes dont la responsabilité est partagée : identification dans le pays de premier asile par les autorités nationales, transfert des réfugiés vers le nouveau pays d'accueil, hébergement et accompagnement par les groupes accueillant. Ces programmes de parrainage privé de réfugiés s'inspirent du modèle canadien où, depuis 1978, des groupes de citoyens ont accueilli plus de 300 000 réfugiés.

Plusieurs pays européens ont lancé des projets pilotes de parrainage privé, soit sur le modèle du couloir humanitaire comme en Italie, soit comme des voies complémentaires aux programmes de réinstallation. Soutenus par les institutions européennes, ces programmes ont vocation à contribuer aux efforts européens d'offrir des voies légales et sûres d'accès au territoire européen pour les réfugiés.

Depuis l'adoption du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en décembre 2018, le développement du parrainage privé s'inscrit dans la stratégie du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur les voies complémentaires d'accès à l'asile. De plus, le HCR et le gouvernement canadien, en partenariat avec la fondation Open Society, la fondation Giustra et l'université d'Ottawa, ont lancé l'initiative mondiale de parrainage de réfugiés qui vise à promouvoir cette voie de protection et accompagner les pays qui souhaitent développer ce type de programme.

Depuis 2014, les autorités françaises délivrent des visas humanitaires aux minorités persécutées d'Irak ou à des ressortissants syriens. Ils sont ensuite pris en charge en France par des organisations confessionnelles, des communautés religieuses ou des membres de leur famille. Près de 15 000 personnes ont été accueillies en France dans ce cadre. Plusieurs centaines sont accompagnées par des associations, je pense notamment à l'Ordre de Malte.

En 2017, un protocole relatif aux couloirs humanitaires a été signé entre le Gouvernement français et cinq associations confessionnelles : la communauté Sant'Egidio, la Fédération protestante de France, la Fédération d'entraide protestante, la Conférence des évêques de France et le Secours catholique Caritas France. Ce protocole prévoit l'identification et la délivrance de visas humanitaires à 500 réfugiés syriens et irakiens au Liban. Ils seront ensuite hébergés et accompagnés par des collectifs de bénévoles coordonnés par les cinq associations. D'autres actions concernant d'autres populations persécutées – je pense notamment aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) – ont émergé en France depuis 2015.

Il s'agit donc, avec ce texte, d'entériner et d'offrir un cadre à ce qui existe déjà sur le terrain. Le parrainage citoyen a vocation à permettre aux citoyens volontaires, désireux de participer à l'accueil des réfugiés, des apatrides et des personnes protégées, d'avoir un cadre légal d'intervention à cet effet en élaborant sur le terrain un dispositif expérimental permettant aux personnes engagées d'apporter un appui social et financier pour l'accueil et l'intégration de ces derniers dans la cité, en coopération avec les dispositifs institutionnels et les opérateurs qui y contribuent. Le groupe Les Républicains soutiendra cette mesure de bon sens.