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Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois, présidente :

Monsieur le rapporteur, l'amendement no 12 rectifié est un amendement de coordination rédactionnelle ?

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