Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Mes chers collègues, après l'audition, ce matin, du ministre de l'intérieur et du ministre des solidarités et de la santé, nous abordons l'examen du projet de loi proprement dit. 69 amendements ont été déposés, ils sont 68 désormais, un amendement du Gouvernement ayant été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
