Intervention de Isabelle Florennes

Chaque fois que la situation sanitaire de notre pays l'a exigé, la représentation nationale a été au rendez-vous pour légiférer de manière strictement nécessaire et proportionnée. Aujourd'hui encore – les chiffres nous y invitent malheureusement chaque jour –, nous sommes mobilisés, comme nous le serons ce week-end pour examiner le projet de loi en séance publique. Une fois de plus, le Parlement prouve ainsi qu'il sait travailler rapidement et efficacement, même quand son ordre du jour est particulièrement dense. De ce point de vue, notre rythme de travail des jours et des semaines – voire des mois – à venir achèvera de convaincre nos détracteurs de notre capacité de mobilisation, de réaction et de travail.

Que les choses soient claires : le groupe Démocrates est favorable au projet de loi, mais il ne s'agit pas de délivrer un blanc-seing. Nous connaissons le cadre du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, puisque nous avons œuvré à sa création et à son adaptation à la lutte contre l'épidémie. Nous savons qu'il prendra fin le 16 février, ou de manière anticipée si la pandémie régresse significativement. C'est dans ces limites que nous approuvons sa prorogation.

S'agissant des ordonnances, le Conseil d'État a souligné dans son avis qu'il serait particulièrement attentif au principe et à l'étendue de la rétroactivité proposée par le Gouvernement. Nous le serons aussi. Car si nous faisons confiance au Gouvernement s'agissant de l'urgence sanitaire, nous restons pleinement responsables, donc vigilants, concernant ces habilitations à légiférer par ordonnances.

Ces précisions sont importantes pour rassurer nos concitoyens en leur montrant que nous avons à cœur de protéger leurs libertés et que nous ne sacrifierons pas le débat démocratique et l'État de droit sur l'autel de l'urgence sanitaire.

Notre groupe reste opposé à l'inscription dans le droit commun des dispositions de l'état d'urgence sanitaire, que semble envisager le Gouvernement. Je l'ai dit lors de l'examen du projet de loi relatif à la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Je le répète, il n'est pas question pour nous de céder quant au principe fondamental de protection des libertés individuelles. Mais l'état sanitaire du pays et la protection que nous devons à nos concitoyens nous conduisent à assumer nos responsabilités.