Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous l'avons dit ce matin, le groupe Socialistes est tout à fait conscient du fait que l'évolution de la situation sanitaire impose au Gouvernement de réagir, et est prêt à l'accompagner dans sa démarche. Toutefois, le projet de loi nous pose plusieurs problèmes. D'abord, la durée d'un régime d'exception qui implique la privation de libertés fondamentales : trois mois d'emblée, plus la durée de sortie de l'état d'urgence, c'est trop long ; le Parlement devrait se prononcer à nouveau dans un délai plus court, deux mois par exemple. Ensuite, nous sommes réservés vis-à-vis de la nouvelle mouture de StopCovid. Enfin, nous sommes préoccupés par le nombre d'ordonnances auxquelles le texte renvoie : il n'est pas bon pour la démocratie que le Parlement reste l'arme au pied pendant plusieurs mois.

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