Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'amendement a pour objet de supprimer l'article 1er, qui prorogerait l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 pour faire face aux conséquences de l'épidémie due au coronavirus. Nous suspendrions ainsi, une fois encore, pendant plusieurs mois, nos libertés fondamentales et nous donnerions de nouveau des pouvoirs exorbitants à l'exécutif, dans le cadre d'un recours aggravé aux ordonnances et en se dispensant des consultations habituelles des contre-pouvoirs.

Pourquoi cet état d'urgence ? La situation sanitaire se dégrade effectivement dans certaines métropoles, mais la loi que nous avons adoptée le 9 juillet dernier répond, me semble-t-il, à tous les besoins actuels, sauf peut-être, comme M. Gosselin l'a rappelé, s'il s'agit d'instaurer un confinement généralisé. La question est posée : est-ce le dessein du Gouvernement ? Toute la presse en bruit depuis quelques jours. Pourquoi ce recours généralisé aux ordonnances alors que le Parlement siège jour et nuit, week-end compris ? Nous pourrions tout à fait assumer notre rôle. Ces questions n'ont pas eu de réponses satisfaisantes. D'où notre amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.