Intervention de Emmanuelle Ménard

J'ai déposé l'amendement CL14 en guise de repli. L'état d'urgence ne serait pas prorogé jusqu'au 16 février 2021 mais jusqu'au 1er novembre prochain.

C'est aussi l'occasion de dénoncer la méthode utilisée à l'égard du Parlement : ce projet de loi relève d'une urgence, par définition, mais un délai aussi court est un peu compliqué pour nous, alors que nous examinons en même temps le projet de loi de finances, le plan de relance et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Quand il est question de droits et de libertés individuelles, il faudrait au minimum laisser un peu de temps au débat. Puisque vous avez déjà tous les outils en main, grâce à la loi du 9 juillet dernier, sauf le confinement généralisé – mais vous avez du mal à nous répondre sur ce point –, nous aurions pu avoir un tout petit peu plus de temps.

Je voudrais aussi poser une question au rapporteur, en toute bonne foi – je n'ai pas la réponse : combien d'ordonnances prises par le Gouvernement pendant la période de l'état d'urgence sanitaire ont été soumises à notre ratification ?