Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je rappelle que nous avons auditionné le ministre de la santé ce matin pendant près d'une heure et demie, qu'un rapport hebdomadaire est fourni au Parlement sur les données de santé et sur les actions du Gouvernement, que chaque prorogation fait l'objet d'un projet de loi, soumis au Conseil d'État et accompagné d'un avis public du Conseil scientifique, transmis au Parlement. Vous ne pouvez donc pas dire que nous ne disposons pas d'information. Nous pouvons exprimer des désaccords, mais la procédure législative est parfaitement respectée jusqu'à présent.

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