Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article. Nous l'avons déjà démontré, donner des pouvoirs exorbitants au Gouvernement fait absolument fi de l'obligation de contrôle du Parlement, alors que les parlementaires sont présents dans l'hémicycle, en commission, le jour, la nuit, le week-end – même si nous ne sommes pas tous là en raison des contraintes sanitaires. Donner les pleins pouvoirs au Gouvernement n'est donc pas la bonne solution, d'autant qu'il a tout loisir d'agir sans disposer à nouveau de prérogatives exorbitantes de droit commun – il a entre ses mains une liste déjà longue de pouvoirs.

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