Intervention de Antoine Savignat

Je pense a contrario qu'il faut limiter la durée d'effet de ce texte. Nous avons armé le Gouvernement pour affronter cette crise : or il refuse aujourd'hui de le voir et part dans des digressions, des interprétations et des tergiversations alors qu'il pouvait parfaitement décider ce couvre-feu dans le cadre actuel.

Je rappelle une seule phrase du Conseil constitutionnel : « L'interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours. » Le Gouvernement en a tiré argument pour dire : nous n'étions pas armés pour ledit couvre-feu. Mais le commentaire de la décision du Conseil explique qu'il faut « […] bien marquer la différence entre ces mesures [c'est-à-dire toutes celles restrictives de liberté] qui pouvaient être prises dans le cadre de la loi et celles qui avaient conduit au confinement de la population durant la période d'application de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national […] ». Alors que le Gouvernement en tire argument pour affirmer qu'il ne pouvait décider du couvre-feu, le Conseil n'avait apporté cette précision que pour marquer la différence avec le confinement.

Ce texte n'aurait-il donc pour vocation que d'armer le Gouvernement pour décider d'un nouveau confinement – il faudrait seulement qu'il le dise – qui constituerait cependant peut-être une bonne solution ? Or nous savons faire puisque seules vingt-quatre heures se sont écoulées entre le dépôt du texte, celui de nombreux amendements et notre réunion. Nous légiférerons donc si nécessaire, en fonction de l'évolution de la situation, car nous restons un État démocratique : le Parlement ne peut pas être désarmé.