Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je suis assez surpris par l'argument de notre collègue Laetitia Avia sur la prévisibilité, dans la mesure où la gestion de cette crise n'est absolument pas prévisible : nous l'avons encore vu avec le déclenchement du couvre-feu, mesure qui semblait inimaginable deux jours avant, et nous le verrons encore avec les nouvelles décisions qui seront annoncées dans quelques minutes.

Ce que nous nous apprêtons à voter est un cadre juridique particulièrement large qui laissera au Gouvernement la possibilité de faire pendant six mois à peu près tout ce qu'il veut – même si, nous ne le contestons pas, il en a peut-être besoin – : c'est bien ce qui nous dérange.

C'est également la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas que les deux questions de l'état d'urgence sanitaire et de sa sortie soient mêlées, car cela revient à créer un dispositif totalement dérogatoire du droit commun et à confier au Gouvernement des pouvoirs exceptionnels pendant une période particulièrement longue.

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