Intervention de Emmanuelle Ménard

Cette série d'amendements vise à remettre en cause le principe de proportionnalité : l'état d'urgence sanitaire va permettre à l'exécutif de prendre de nombreuses mesures restrictives de nos libertés, notamment celle d'aller et venir, objet de l'amendement CL49, de se rendre dans un établissement recevant du public, objet de l'amendement CL50, de manifester, objet de l'amendement CL52, et de prendre les transports publics aériens, objet de l'amendement CL54.

L'amendement CL11 traite des agences régionales de santé, qui ne se sont pas toutes montrées à la hauteur lors de la première application de l'état d'urgence sanitaire : doit-on dès lors leur confier les pleins pouvoirs ?

Enfin, les amendements CL4 et CL5 visent à revenir sur les dispositions figurant aux alinéas 4, 5 et 6.