Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Nous avons déjà débattu de l'amendement dans le cadre de la prorogation des mesures de sortie de l'état d'urgence sanitaire : il vise à revoir l'appréciation des jauges d'occupation des ERP en ne les exprimant plus de manière forfaitaire mais proportionnelle, c'est-à-dire en pourcentage.

Il ne s'appliquerait pas pendant l'état d'urgence lui-même, mais à partir du 17 février 2021, et jusqu'au 1er avril.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.