Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Première précision : la rédaction de l'amendement, qui n'évoque plus la capacité d'accueil mais leurs caractéristiques, ce qui intègre les issues, a évolué compte tenu de la position du Gouvernement.

Deuxième précision concernant les flux : la situation sanitaire locale peut être appréciée soit à l'échelle des métropoles, où des couvre-feux sont en vigueur, et où se justifie le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire, soit à celle de départements entiers, conformément aux annonces faites ce soir.

Troisième précision : il faut effectivement bien distinguer la période courant jusqu'au 16 février, c'est-à-dire celle de l'application de l'état d'urgence sanitaire, au cours de laquelle l'amendement ne s'applique pas puisqu'il n'est pas question de réunions dans des salles ou dans des stades, et celle de sortie progressive de celui-ci, au cours de laquelle on peut reprendre une vie beaucoup plus normale. D'où les jauges proportionnelles que je propose.

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