Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Si nous avions effectivement déjà eu le débat lors de l'examen du précédent projet de loi, la rédaction votée en séance diffère beaucoup de celle que propose notre collègue Sacha Houlié.

L'adverbe « strictement » pose problème au groupe La République en marche en ce qu'il priverait le Gouvernement d'une certaine souplesse dans la mise en application de règles différentes en fonction des ERP. C'est pourquoi nous suivrons l'avis défavorable du rapporteur.

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