Intervention de Emmanuelle Ménard

En dehors des dérogations expressément prévues par la loi, le secret médical couvre l'ensemble des informations concernant la personne portées à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel des établissements, des services ou organismes de santé et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ceux-ci. Il s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

On ne peut donc que s'interroger sur la pertinence de renouveler le système dérogatoire à l'article L. 1110‑4 du code de la santé publique.