Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous proposons de supprimer l'article 4, relatif aux ordonnances. En effet, nous ne pouvons pas donner au Gouvernement un blanc-seing qui l'autorise à prendre des mesures toujours plus restrictives. Depuis le début de la crise, nous avons été habitués, hélas ! à l'alternance des ordres et des contrordres. Dans ces conditions, il paraît difficile au Parlement d'accorder sa confiance au Gouvernement pour la gestion d'une telle crise.

À ce propos, je réitère ma question, puisque le rapporteur n'y a pas répondu tout à l'heure : quel est le nombre des ordonnances prises par le Gouvernement depuis le début de la crise qui ont été soumises au Parlement pour ratification ? Il me semble qu'il n'y en a aucune.