Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le rapporteur, vous nous indiquez que le Gouvernement a pris 64 ordonnances dont la ratification est en projet. Celles-ci seraient, nous dit-on, très utiles et opérationnelles. En vérité, nous n'en savons rien : nous n'avons aucun élément pour en juger. A-t-on une idée du délai dans lequel nous allons pouvoir examiner leur ratification ? Si c'est après la fin de l'état d'urgence sanitaire, cela n'a guère de sens. On se moque un peu du Parlement, me semble-t-il.