Intervention de Raphaël Schellenberger

Je m'étonne de votre réponse, monsieur le rapporteur. Il s'agit d'une question sérieuse. Vous nous renvoyez à votre pré-rapport, mais nous n'avons pu prendre connaissance du texte qu'hier. Or, l'article 4 est le cœur du projet de loi : l'essentiel, c'est bien l'habilitation que nous donnons au Gouvernement de légiférer par ordonnances. S'il vous plaît, prenez la peine de nous répondre sérieusement !