Intervention de Laetitia Avia

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

De fait, la liste des habilitations est longue, et pour cause : depuis le mois de mars, nous avons autorisé le Gouvernement à légiférer dans un certain nombre de domaines. Mais le projet de loi n'en prévoit qu'une de plus, celle qui concerne les transports. Surtout, certaines de ces habilitations sont caduques ; je pense notamment à celles qui étaient utiles pendant la période du confinement et qui ne sont plus nécessaires aujourd'hui.

Par ailleurs, l'ensemble des textes figurent dans l'étude d'impact. Certes, il faut faire l'effort de la consulter mais, je tiens à le rappeler, ces textes portent sur le fonds de solidarité, le chômage partiel, la prime exceptionnelle, le versement de l'intéressement, les délais de paiement pour celles de nos entreprises qui ont des difficultés de trésorerie, le sursis applicable aux expulsions locatives… Autant de mesures dont nos concitoyens ont besoin ! Il faut donc que nous habilitions le Gouvernement afin qu'il puisse mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que nous nous adaptions à la situation actuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.