Intervention de Antoine Savignat

Je salue la sagesse de Mme Avia.

Nous sommes responsables devant les Français : que le Gouvernement gère cette crise dans le cadre d'un état d'urgence, soit, mais nous devons pouvoir garder un œil sur son action et décider d'une clause de revoyure. Il y a l'état d'urgence et la sortie de l'état d'urgence. Nous laissons au Gouvernement les prérogatives qui sont les siennes jusqu'à la date qu'il a fixée et nous nous reverrons tous pour discuter de la sortie.

N'oublions pas que le 18 mai, le 13 juin, le 6 juillet, le Conseil d'État a suspendu des décrets gouvernementaux ou ordonné au Gouvernement de mettre un terme à des mesures privatives de liberté. Nous respectons la date choisie par le Gouvernement mais pas de confusion : elle s'applique aux mesures dont nous parlons. Dans le cas contraire, l'intelligibilité de la loi, qui a valeur constitutionnelle, ne serait pas tenable : l'état d'urgence se terminerait le 16 février et des ordonnances pourraient être prises jusqu'au 1er avril ? C'est illisible. Je ne doute pas que nous nous retrouverons tous après le 16 février et que nous pourrons discuter sereinement.