Intervention de Laetitia Avia

Qu'il convienne d'avoir ce débat, je l'entends – d'ailleurs, les parlementaires se sont saisis à plusieurs reprises de la question. Je salue l'engagement de notre collègue Pierre Person en la matière, que ce soit à travers ses interpellations du Gouvernement ou de la proposition de loi qu'il a déposée. Cependant, nous venons d'avoir une discussion plutôt constructive sur un texte qui comprend quatre articles très circonstanciés portant sur l'état d'urgence sanitaire et anticipant le régime transitoire, et je pense que ces amendements n'y ont pas leur place. Il s'agit là de dispositions d'ordre économique et stratégique qui ne sont pas liées au sujet dont nous débattons aujourd'hui.

Ces amendements portent sur des sociétés particulières, cotées en bourse. N'oublions pas que les difficultés économiques actuelles, les pertes d'emplois, les plans sociaux, touchent aussi les TPE et PME. Je ne voudrais pas que, dans un texte relatif à l'état d'urgence sanitaire, on adopte des dispositions qui concerneraient uniquement certaines sociétés cotées en bourse, sans que le débat soit replacé dans un cadre plus général. Ce sur quoi portent ces amendements, chers collègues, c'est sur le code des marchés financiers. Êtes-vous sûrs que c'est ce message politique que vous voulez envoyer ?

Dans une vie précédente, j'étais spécialisée en droit et contentieux boursiers. Les effets d'aubaine, c'est la réalité des marchés financiers ; c'est ainsi que fonctionnent les OPA, les prises de contrôle rampantes : toutes découlent d'un effet d'aubaine. On peut le déplorer, mais c'est le moteur même de ces mouvements de capitaux. Ce débat ne peut être restreint à l'état d'urgence sanitaire, il doit être mené de manière plus large, en proposant peut-être des dispositifs d'encadrement ou de protection plus poussés. Pour ma part, je suis prête à y travailler, mais pas dans ce cadre-là. Ce serait une occasion gâchée !