Intervention de Gérald Darmanin

Je m'associe à votre hommage. La France connaît des attentats islamistes sur son sol depuis trente ans. Au cours du dernier mois et demi, trois attentats terroristes, ainsi caractérisés par le parquet spécialisé, ont été commis. Ce n'était pas arrivé depuis 2015. Nous sommes donc sous une menace extrêmement forte. Il est de notre devoir de prévenir la population et les élus de la nation du fait que des attentats aussi ignobles peuvent malheureusement recommencer.

Vous m'aviez demandé d'intervenir après l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, commis contre un professeur dans des conditions particulièrement atroces. Entre-temps, un attentat ignoble est intervenu dans une église à Nice, où trois personnes ont été victimes d'un terroriste islamiste. Les deux attentats font actuellement l'objet d'investigations des services du procureur de la République antiterroriste. Je ne m'appesantirai donc pas sur les enquêtes mais remettrai ces événements en perspective.

Les attentats islamistes perpétrés depuis 2015 sont le fait de personnes aux profils très différents, ce qui doit nous interpeller, et interroger le législateur, qui aura à légiférer sur la lutte contre le terrorisme et le renseignement l'été prochain, mais aussi sur le projet de loi de lutte contre les séparatismes, qui sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres.

En 1995, Khaled Kelkal s'était radicalisé en prison, sur fond d'islamisme national algérien qui avait semé la terreur à Paris. On peut dire de ceux qui avaient commis des actes terroristes sanglants sur le sol national qu'ils étaient les « pères » de l'islamisme politique.

Au début des années 2000, plus précisément le 11 septembre 2001, le monde a assisté, stupéfait, aux actes de terroristes envoyés, formés et financés par des « dirigeants » terroristes, comme Oussama Ben Laden, pour semer la terreur en Occident. Cela demandait des moyens extrêmement importants, les projets devaient être particulièrement réfléchis et l'organisation très bien huilée.

Sous le quinquennat du président Hollande, les attentats étaient soit projetés directement de théâtres d'opérations où se développait l'islamisme radical, tels que la Libye ou la Syrie, soit le fait de personnes présentes sur le sol national mais commandées depuis l'étranger, notamment par l'intermédiaire d'internet. C'était le cas des attentats de 2015.

Désormais, les terroristes sont solitaires – les enquêtes démontreront s'ils le sont vraiment. Ils se sentent investis d'une mission : « venger ». Ils sont armés par les réseaux sociaux, par la propagande islamiste internationale, mais aussi par celle, très française, de ce que j'ai appelé des officines. C'est le cas pour l'attentat de Conflans. Selon les éléments de l'enquête rendus publics par le procureur antiterroriste, c'est bien la vidéo de dénonciation de ce M. Chnina, suivie du buzz, pour ne pas dire de la fatwa lancée contre ce professeur, qui a idéologiquement armé l'assassin de Samuel Paty, avant qu'il ne s'arme d'un couteau.

Ces terrorismes différents se complètent, ne se succèdent pas totalement, se confondent parfois. Nous constatons que les trois derniers attentats, ceux que j'ai eus à connaître comme ministre de l'Intérieur – celui des anciens locaux de Charlie Hebdo, rue Nicolas-Appert, celui de Conflans-Sainte-Honorine comme celui de Nice –, sont le fait de personnes qui n'étaient pas fichées au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et n'étaient donc pas suivies par les services du ministère de l'Intérieur. Elles sont passées à l'acte dans des conditions particulièrement ignobles.

Leurs profils étaient différents : un faux mineur isolé pour le premier, un jeune élevé au sein de la République à partir de l'âge de 6 ou 7 ans pour le deuxième et quelqu'un qui était sur le sol national depuis quelques heures pour le troisième.

Si la question des étrangers se pose dans la réitération des trois derniers attentats, vingt-deux des trente derniers terroristes qui ont semé la terreur dans notre pays sont français. Leur point commun est leur folie meurtrière, inspirée de l'islamisation radicale, et leur jeunesse, ces terroristes sortant de l'adolescence ou ayant moins de 30 ans.

Pour faire le lien avec le projet de loi de lutte contre les séparatismes à venir, je rappelle qu'il faut distinguer l'islam radical, l'islam politique, de la religion musulmane. Il faut combattre l'idéologie et la distinguer du culte. Même si je ne pense pas qu'elles aient été promues comme des lieux de bien-être absolu, les officines de l'islam radical ont longtemps été considérés comme des associations dont les codes étaient de nature différente de ceux du terrorisme, qui terrorise et tue physiquement. L'attentat de Conflans a démontré ce que beaucoup d'entre nous savions : le lien entre l'islamisme radical, l'islamisme politique et le passage à l'acte terroriste ; l'islamisme politique comme terreau du terrorisme.

Tout islamisme politique ne mène pas au terrorisme, mais le lien existe. Si ce lien avait été surveillé et analysé, il aurait pu nous apprendre beaucoup de choses. Ce sera l'objet de nos débats dans le cadre du projet de loi de lutte contre les séparatismes, par lequel nous vous demanderons de disposer des armes administratives et législatives adéquates. Dans cette optique, le Gouvernement a continué à travailler dans le cadre des conseils de défense. Le Premier ministre a fait des annonces et le projet de loi sera présenté cette semaine au Conseil d'État. Nous souhaitons ensuite pouvoir en discuter avec vous, madame la présidente, le plus rapidement possible.

Indépendamment de ce travail législatif et réglementaire, des actions concrètes ont été engagées grâce aux outils dont le Parlement a bien voulu autoriser l'usage en dehors de l'état d'urgence – non qu'ils n'aient pas été utilisés auparavant, mais cela a été fait de manière peut-être plus médiatique, en tout cas plus rapide. Je pense notamment aux visites domiciliaires : 265 objectifs ont été visés à ma demande par les services du ministère de l'Intérieur, à raison de 156 par les renseignements territoriaux, c'est-à-dire la direction générale de la police nationale, 33 par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), 16 par la préfecture de police de Paris et 60 par la gendarmerie. Sur ces 265 visites domiciliaires ciblant des personnes qui ne sont pas toutes nécessairement liées à l'attentat, 172 ont été validées pour l'instant par le juge des libertés et de la détention (JLD) – car, contrairement à ce que j'ai pu lire, il n'y a pas une visite domiciliaire organisée par le ministère de l'Intérieur qui n'ait été soumise à la validation du juge –, 48 sont en cours de validation et 9 ont été rejetées. Onze des visites ont donné lieu à une judiciarisation et d'autres ont permis d'obtenir des informations utiles au travail des services de renseignement.

Nous avons aussi souhaité réagir contre les cas d'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux. Malheureusement, l'assassinat ignoble de Samuel Paty a suscité beaucoup de « réjouissances » – j'emploie le terme avec dégoût. De très nombreux signalements ont été faits sur PHAROS, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Cette plateforme ayant été créée pour lutter contre la pédopornographie, et non contre les incitations à la haine, il convient de faire évoluer et d'améliorer le dispositif. C'est ainsi qu'avec la ministre déléguée Marlène Schiappa, nous avons décidé de la faire fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Le Premier ministre a, en outre, annoncé la mise à la disposition, par voie d'amendement au projet de loi de finances, de 100 personnes supplémentaires pour la plateforme, et cela indépendamment du plafond d'ETP (équivalent temps plein) auquel le ministère de l'Intérieur est par ailleurs soumis. À la suite de ces signalements, nous avons d'ores et déjà ouvert soixante-six enquêtes et procédé à des interpellations, concernant souvent des personnes très jeunes, âgées de 12 à 16 ans, qui utilisent des mots extrêmement crus et dont les enquêtes montrent une forme d'habitude à l'hyperviolence, inspirée notamment de l'État islamique. Cela est extrêmement préoccupant et dépasse largement les questions de sécurité. Votre commission pourrait, si je puis me permettre, madame la présidente, utilement se pencher sur ce phénomène.

Une troisième remarque concerne les menaces auxquelles notre pays est actuellement soumis, en plus de la crise sanitaire qui mobilise fortement les forces de l'ordre. Tout comme Christophe Castaner et Laurent Nuñez l'avaient fait avant moi, j'ai, dès mon arrivée au ministère, rappelé à quel point elles étaient prégnantes. L'ouverture du procès des attentats de Charlie Hebdo, de l'Hypercacher et de Montrouge – qui mobilise 1 000 policiers et gendarmes chaque jour notamment pour la protection des magistrats, des parties civiles et des avocats –, la republication des caricatures ou encore l'affirmation très nette de la volonté du Président de la République de lutter contre l'islamisme politique ont déterminé un certain nombre de menaces que nos services de renseignement ont documentées sans qu'elles soient pour autant ciblées. À plusieurs reprises, et notamment le dimanche qui a précédé l'attentat de Nice, j'ai rappelé aux préfets de la République combien cette menace était importante, et je pense que quiconque ce week-end s'est rendu dans un lieu de culte catholique ou est sorti de chez lui malgré le confinement aura pu constater la présence accrue de militaires, de gendarmes, de réservistes ou de policiers.

Je souligne néanmoins que même si la police nationale, la gendarmerie, la DGSI, les maires et les policiers municipaux sont en alerte et travaillent à la sécurisation du pays, le risque zéro n'existe pas ; un attentat projeté est toujours possible – même si la fin de l'État islamique en rend la probabilité moins élevée – et des attentats tels que nous venons d'en connaître, commis par des personnes qui ont manifestement agi seules, avec des armes, comme des couteaux, que l'on peut acheter n'importe où, sont tout à fait possibles dans les semaines qui viennent.

Je veux, pour finir, réaffirmer ma confiance dans les forces de sécurité et de renseignement de notre pays. Vous leur avez donné des moyens supplémentaires, et il faut que nous disposions de nouvelles armes législatives pour pouvoir lutter non pas tant contre le terrorisme que contre cette zone grise qu'est l'islamisme radical, l'islamisme politique, et orienter l'action de nos services de renseignement dans de nouvelles directions – nous aurons certainement l'occasion d'en reparler lors de l'examen du projet de loi relatif au renseignement. Je veux aussi affirmer devant la représentation nationale la volonté forte du Gouvernement dans cette lutte, notamment à travers la dissolution d'associations : après celle du collectif Cheikh Yassine et de Barakacity, je vous annonce que la dissolution des Loups gris, mouvement particulièrement agressif, sera proposée mercredi en conseil des ministres, suivie, d'ici à quinze jours, de celle du Collectif contre l'islamophobie en France, le CCIF. Ces actions contre des associations que nous pourrions qualifier d'ennemies de la République sont appelées à se poursuivre. Elles reposent, j'y insiste, non sur des présomptions, mais sur des faits – financement du terrorisme, hyperviolence, incitation à la haine – et font l'objet d'un travail documenté et d'une procédure contradictoire publique, avec, bien entendu, la possibilité de former un recours. Les décrets de dissolution seront présentés au conseil des ministres dans les prochaines semaines.