Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je note que les dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) sont particulièrement utilisées en ce moment : visites domiciliaires et, dans une moindre mesure, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) et fermeture des lieux de culte. Les actes administratifs correspondants nous sont adressés, comme il se doit, par votre ministère.