Intervention de Éric Ciotti

Merci, monsieur le ministre, d'être présent devant la commission des Lois quelques jours seulement après les deux terribles attentats qui ont frappé notre pays : l'assassinat de Samuel Paty et l'attentat de Nice. Je tiens à saluer votre mobilisation personnelle ; je crois vos convictions sincères et votre engagement contre le terrorisme total – nous avons d'ailleurs longtemps et souvent travaillé ensemble, dans un autre cadre, dans le même sens.

Je veux aussi exprimer la sidération qui frappe la ville de Nice. Jeudi dernier, alors que la séance commençait, j'apprenais qu'un attentat frappait la basilique Notre-Dame. C'est, après l'attentat de février 2015 contre un centre culturel juif et des militaires de l'opération Sentinelle, et celui du 14 juillet 2016, le troisième attentat qui touche ma ville et ma circonscription. Cette situation montre la gravité de la menace terroriste dans notre pays et appelle des réponses variées.

Je ne parlerai pas aujourd'hui de la modification de notre Constitution, dont je suis intimement persuadé de la nécessité, de même que de la méthode référendaire pour y parvenir, en vue notamment d'instaurer la rétention administrative et la rétention de sûreté. Pour l'heure, je voudrais obtenir de votre part des réponses précises sur des faits d'actualité.

Premièrement, vous avez dit que ces trois attentats avaient été commis par des étrangers. Cela pose la question d'une immigration devenue trop souvent incontrôlée. Vous avez annoncé l'expulsion de 261 étrangers inscrits au FSPRT sur un total de quelque 4 100. Depuis cette annonce, combien d'étrangers ont été expulsés ?

Deuxièmement, je ne comprends pas pourquoi l'état d'urgence, prévu par la loi de 1955, n'a pas été activé, car il nous offre des outils bien plus efficaces que la loi SILT – que je n'avais d'ailleurs pas voté, considérant qu'elle contribue à dégrader notre protection. Il suffit de mettre en rapport les 190 visites domiciliaires, avant celles que vous venez d'annoncer, avec les 4 469 perquisitions administratives effectuées sous le régime de l'état d'urgence : c'est vingt fois moins ; même chose pour les assignations à résidence, deux fois moins nombreuses. Comptez-vous remettre en vigueur l'état d'urgence ?

Troisièmement, le procureur Ricard me disait jeudi que les sorties de prison étaient la principale menace qui pesait sur notre pays. Nous avons récemment adopté une proposition de loi de notre présidente sur le sujet. Que comptez-vous faire pour prendre en considération cette menace terrifiante, qui concerne 2 540 islamistes ou terroristes islamistes ?