Intervention de Didier Paris

Réunion du lundi 2 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

La lutte contre le terrorisme doit s'appuyer sur des moyens juridiques d'action, mais aussi des moyens matériels. Le Parlement vous les octroie et vous venez d'évoquer des besoins complémentaires pour PHAROS. Il faut aussi agir et nous sommes nombreux à saluer votre action.

Le Parlement va avoir du travail : révision de la loi relative au renseignement, qui date de juillet 2015 et qu'il faut réactualiser, notamment à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne ; reprise de la discussion au fond concernant la loi SILT ; examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale ; projet de loi de lutte contre les séparatismes.

Vous devez certes lutter contre le terrorisme, mais notre action commune – la vôtre et celle du ministre de la Justice – doit aussi concourir à rassurer les Français. C'est un objectif extrêmement important dans le contexte anxiogène que nous connaissons. L'enchevêtrement de tous ces textes vous paraît-il suffisamment lisible pour les Français ? Leur donne-t-il le sentiment que nous prenons collectivement en charge la problématique du terrorisme ? Ne conviendrait-il pas de mieux distinguer les principaux leviers pour atteindre les résultats ? Cette « fourmilière » législative m'inquiète : l'accumulation de tous ces textes, parfaitement justifiés et légitimes pour nous, peut être perturbante pour les Français, qui attendent que nous agissions.

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