Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du lundi 2 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Pouvez-vous demander aux autorités italiennes pourquoi elles ont transféré le terroriste de Nice de Lampedusa à Bari, plutôt que d'organiser son retour direct en Tunisie ? Au-delà de ce cas tragique, c'est toute la question du contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne qui est posée.

Quelles seront les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 6 octobre 2020, confirmant un arrêt de 2016 dit Tele2, sur la capacité de nos services de renseignement à analyser les données de connexion collectées par les opérateurs ? Il ne faudrait pas que ces services deviennent sourds et aveugles du fait de cette jurisprudence hasardeuse de la Cour de Justice de l'Union européenne.

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