Intervention de Éric Diard

Réunion du lundi 2 novembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Je tiens effectivement à féliciter M. Fauvergue et Mme Thourot de leur travail remarquable.

Les députés du groupe Les Républicains sont favorables au renforcement des pouvoirs de la police municipale, en maintenant sa distinction avec les forces nationales. Nous devrons débattre de la question de l'armement, notamment dans les métropoles. Que serait-il arrivé, à Nice, si les policiers municipaux n'avaient pas été armés ?

Nous sommes très prudents au sujet des sociétés de sécurité. Il faut distinguer les organes tels que la surveillance générale (SUGE), qui est le service de sécurité de la SNCF, de sociétés de sécurité privées dont les pratiques doivent être moralisées. Les Jeux Olympiques de 2024 créent un besoin ; il s'agit donc d'un dossier important.

Nous souhaitons également aborder la question de la reconnaissance faciale, qui soulève un problème constitutionnel.

L'article 23 exclut les réductions automatiques de peine dont bénéficient les auteurs de violences contre certains agents publics. Nous souhaitons ajouter les policiers municipaux à la liste prévue, qui comprend les pompiers, les gendarmes, les élus et la police nationale.

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