Intervention de Cécile Untermaier

Je voudrais exprimer, au nom du groupe Socialistes et apparentés, un regret sur les conditions d'examen de cette proposition de loi. Il n'y a ni étude d'impact ni avis du Conseil d'État, alors que les sujets abordés sont très importants – il est notamment question des libertés publiques.

Deuxième observation, qui va dans le sens de vos propos, monsieur le ministre : la police municipale doit rester une police de proximité ; il faut garder une frontière claire avec la force publique nationale. Soyons prudents ! En rapprochant les polices municipale et nationale, étape après étape, on crée une confusion ou, en tout cas, on suscite une attente – voir la police municipale devenir, en quelque sorte, une police nationale de proximité.

Quant aux propos que vous teniez tout à l'heure sur la lutte contre le terrorisme, l'instruction est obligatoire mais l'école ne l'est pas. Il faut sans doute changer le dispositif actuel. Le recours à d'autres formes d'instruction, sans que ce soit nécessairement pour des motifs religieux en lien avec l'islamisme politique, est plus fréquent que je ne le pensais. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu'il y a 50 000 enfants déscolarisés, ce qui est considérable. Mme George Pau-Langevin, qui a rédigé un rapport sur le sujet, m'a confié que les services académiques sont dans l'incapacité de savoir qui cela concerne – ils ne connaissent que les enfants scolarisés. Nous devons travailler sur cette question.