Intervention de Ugo Bernalicis

Le groupe La France insoumise s'oppose à cette proposition de loi qui, en réalité, renforce la confusion des genres entre la police nationale, la police municipale, qui reçoit des prérogatives judiciaires sans la formation nécessaire, et les sociétés de sécurité privée, auxquelles on délègue des pouvoirs d'abord en matière de terrorisme, en ce qui concerne les fouilles, puis d'une manière de plus en plus étendue.

Le ministre a présenté sa petite liste de courses pour intégrer ses éléments de communication politique dans une proposition de loi, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État. La manipulation est grossière.

On essaie de nous rassurer en nous disant que les journalistes pourront continuer à faire leur travail, mais il ne sera plus possible de filmer les policiers en cours d'intervention à moins de les flouter, ce qui signifie que cela ne passera plus par les réseaux sociaux en diffusion directe. Ce n'est pas acceptable dans une démocratie et je ne pense pas que cette disposition passerait le cap du Conseil constitutionnel.

Quant à l'alignement, en ce qui concerne l'usage des armes des militaires, sur les policiers et les gendarmes, alors qu'il y a déjà eu une extension, on voit bien que vous voulez, sous couvert du vocable de « continuum de sécurité », gommer des différences fondamentales entre la paix publique qui est l'affaire de forces civiles de sécurité intérieure et des problématiques militaires.

Nous nous opposerons à la quasi-intégralité des dispositions de cette proposition de loi. Il faudrait plutôt remettre en cause la doctrine actuelle afin de retrouver une vraie police de proximité.