Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du lundi 2 novembre 2020 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Le groupe La République en Marche votera cet amendement car la rédaction telle qu'elle est issue des travaux du Sénat ne saurait nous convenir, en particulier celle de l'alinéa 2 dont l'adoption aurait pour conséquence d'empêcher le Gouvernement de recourir au confinement au-delà du 8 décembre. Or, je me demande bien comment les sénateurs peuvent savoir où en sera l'épidémie le 8 décembre. Nous l'avons constaté, le confinement est un outil extrêmement utile qui nous a permis de réduire le nombre de contaminations lors de la première vague et nous espérons qu'il nous permettra de combattre la deuxième vague. Dans ces conditions, il faut laisser le Gouvernement recourir à cette mesure durant l'hiver.

J'évoque l'hiver parce que l'on débat de la date à laquelle l'état d'urgence sanitaire prendra fin. Le Sénat propose celle du 31 janvier 2021 alors que le texte initial du Gouvernement la fixait au 16 février 2021. L'écart n'est que de quinze jours mais on sait que l'hiver, comme en témoigne cette deuxième vague, saison en général difficile pour notre système de santé, le sera encore plus si nous laissons se succéder différentes vagues épidémiques. Le Gouvernement doit donc pouvoir prendre des mesures pour protéger la santé des Français, d'où la nécessité de prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et de rejeter les modifications apportées par le Sénat qui, une nouvelle fois, hélas, ne visent qu'à empêcher le Gouvernement de prendre des mesures nécessaires pour la santé des Français.

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