Intervention de Raphaël Schellenberger

La Haute assemblée, dans sa grande sagesse, a trouvé une rédaction équilibrée. Les Français sont désormais familiers avec les mesures dont il est question, même si le flou qui entoure leur mise en place reste une source de tensions et d'incompréhensions. Il demeure que jamais une démocratie n'a dû prendre de telles mesures de privation de liberté. Leur acceptation suppose un débat politique, en particulier un débat parlementaire. En ce sens, le Sénat propose des dates cohérentes.

Tout d'abord, il prévoit de ne proroger l'état d'urgence que jusqu'au 31 janvier, au plus tard, quitte à nous réunir ensuite pour une nouvelle prorogation si nécessaire – nous avons montré que nous pouvions nous mobiliser très rapidement.

Par ailleurs, il propose, après le 8 décembre, non pas de mettre fin au confinement ou au couvre-feu, mais d'organiser un débat parlementaire suivi d'un vote pour entourer ces mesures de toutes les garanties démocratiques possibles – une prise de parole du Premier ministre ne saurait suffire.

Quant aux commerces, on ne peut pas, depuis trois ans, vanter les mérites de la déconcentration et de la décentralisation pour imposer aujourd'hui une mesure incohérente. La quasi-totalité des petits commerces ont montré qu'ils étaient capables d'ouvrir en respectant les règles de sécurité sanitaire. La décision de les fermer doit relever des autorités locales. Le Sénat a fait ce travail, que vous voulez balayer d'un revers de la main.