Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du lundi 2 novembre 2020 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Nous avons déjà débattu en première lecture du prolongement du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence jusqu'au 1er avril et le rapporteur, comme le ministre et les groupes majoritaires qui soutiennent cette disposition, ont donné les explications nécessaires.

Nous considérons en effet que, jusqu'à cette date, et certainement même après – ce qui nous amènera à légiférer sur d'autres dates –, nous aurons besoin de prendre des mesures transitoires dès la sortie de cet état d'urgence sanitaire, comme ce fut le cas à l'issue du premier. Tant que nous n'avons ni traitement, ni vaccin, que ce virus présente encore beaucoup d'inconnues, qu'il déstabilise le monde entier, que tous nos voisins européens prennent des mesures semblables aux nôtres, nous pensons que le Gouvernement doit disposer de tous les moyens pour prendre ou ne pas prendre – au cas où la situation sanitaire s'améliorerait rapidement – des mesures exceptionnelles pour protéger la santé de nos concitoyens.

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