Intervention de Antoine Savignat

Réunion du lundi 2 novembre 2020 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Pour dissiper ces deux incohérences, il suffit de lire l'article 10 qui ne comprend aucune date mais seulement des mesures d'aménagement du code électoral et du processus électoral, pour tenir compte des enseignements du mois de mars dernier. Il n'y pas de date ! Il n'y a pas d'incohérence ! Nous aménageons les modalités de vote, lequel interviendra quand il pourra, en fonction de la crise sanitaire. Puisque c'est la dernière fois que nous sommes saisis avant le 1er avril 2021, nous devrions nous réjouir de pouvoir adapter cet après‑midi les conditions du vote. Pourquoi nous dessaisir aveuglément une fois de plus de notre pouvoir législatif et ne pas graver dans le marbre de la loi les leçons tirées des élections municipales ?

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