Intervention de Olivier Marleix

Cet apport du Sénat était fondé en droit, puisque les régions, qui vont verser des aides économiques, auront besoin de communiquer pour les faire connaître. Or elles s'exposent à une jurisprudence du Conseil d'État qui peut considérer qu'il s'agit de campagnes de communication anormales en année pré‑électorale si on ne retient pas cette disposition. Nos travaux préparatoires doivent dire que les circonstances justifient que les régions engagent des dépenses qui devront être considérées par le juge électoral comme des dépenses non de communication mais d'information.