Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, vous avez pu le constater, l'examen, en séance publique, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire n'a pas été achevé hier soir : la présidence a annoncé qu'il se poursuivrait aujourd'hui à partir de quinze heures et peut-être ce soir à vingt et une heures.

Je vous propose comme nous en étions convenus d'examiner ce matin le projet de loi prorogeant certaines dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, puis de commencer l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale et de commencer l'examen des amendements.

Notre réunion de ce matin sera suspendue à treize heures et nous reprendrons éventuellement nos débats, en fonction de l'évolution de ceux ayant lieu dans l'hémicycle, soit ce soir, soit demain à neuf heures trente, auquel cas une nouvelle convocation vous serait adressée. Si cela s'avère possible, nous ne siègerons pas vendredi, jour où nous devions examiner, en lecture définitive, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

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