Intervention de Danièle Obono

Nous récusons la nécessité d'introduire dans le droit commun un état d'urgence permanent. Alors que la loi SILT comporte une clause de caducité aux termes de laquelle les dispositions introduites dans le code de la sécurité intérieure doivent prendre fin en décembre 2020, la majorité souhaite prolonger leur délai d'application. Ce n'est pas ainsi, selon nous, qu'il faut lutter contre les actes de terrorisme. Nous pensons en effet, à l'instar d'organisations de défense des droits et libertés, de juristes et de magistrats, que cette loi remet en cause l'État de droit sans renforcer notre protection. L'avocat Raphaël Kempf qualifie ainsi la loi SILT de scélérate car elle multiplie les mesures de contrainte attentatoires aux libertés individuelles, au motif, comme l'a dit le rapporteur, qu'elles permettraient de préserver une liberté suprême : la sécurité. Nous ne souscrivons pas à cette logique. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 1er.