Intervention de Éric Ciotti

J'avais déposé un amendement visant à proroger de deux ans l'application des dispositions de la loi SILT, mais il a été jugé irrecevable au titre de la règle de l'entonnoir.

Au-delà, cette loi, je tenais à le dire, a montré ses limites ; j'aurai l'occasion d'y revenir dans le rapport mentionné par notre présidente – même si je ne suis pas certain qu'elle et moi soyons totalement d'accord sur les conclusions. Au demeurant, je ne l'avais pas votée. C'est en effet le seul des quinze textes relatifs à la sécurité adoptés depuis 2012 qui dégrade la situation en matière de sécurité et nos outils de lutte contre le terrorisme. Les chiffres, me semble-t-il, en témoignent. Compte tenu de la menace terroriste actuelle, la seule solution efficace consiste à revenir à la loi de 1955 et à prononcer l'état d'urgence, qui offre des outils beaucoup plus pertinents et efficaces.

Je vous renvoie, si vous n'êtes pas convaincu par mon argumentation, à ce qu'écrivait, il y a quelques jours, dans Le Figaro, Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel : « En sortant de l'état d'urgence, nous avons perdu des moyens d'action alors que le péril demeure au même niveau ». Qu'il s'agisse des perquisitions administratives – 190 contre 4 600 – ou des assignations à résidence, dont le nombre a été divisé par deux, nous avons réduit nos moyens d'action. Certes, mieux vaut la loi SILT que rien du tout mais, nous l'avons toujours dit, cette loi a dégradé nos outils de lutte contre le terrorisme. Dans un contexte de menace extrême, cela est particulièrement regrettable.