Intervention de Danièle Obono

Nous souhaitons l'abolition de la loi « renseignement » de 2015 afin de prémunir nos concitoyens et concitoyennes contre les atteintes illégitimes et disproportionnées à leur vie privée et la surveillance généralisée qu'elle permet.

Les dispositifs légalisés par la loi « renseignement » prétendent nous protéger du terrorisme, mais nous craignons qu'ils ne soient utilisés surtout à des fins d'espionnage économique et politique. Au lieu de remettre en cause la politique menée aux États-Unis, la France a choisi d'emprunter le même chemin sans en avoir les moyens financiers ni technologiques. On peut, en outre, s'interroger sur l'efficacité de tels dispositifs liberticides. Selon Next INpact, une dizaine de personnes seulement ont été surveillées individuellement entre 2017 et fin décembre 2018, après le déploiement des traitements qui seraient prolongés par le présent article. Qui plus est, selon un article du Monde du 7 juillet dernier, le ministère de l'intérieur et la Direction générale de la sécurité intérieure souhaitent « que l'algorithme puisse aussi s'attaquer aux adresses dites URL, connues sous le nom d'adresses web. [...]. En guise d'explication, le Gouvernement assure que, à ce jour, cet outil chargé de détecter la menace terroriste de basse intensité n'a permis de déboucher sur aucun dossier opérationnel. » Nous contestons le raisonnement du Gouvernement selon lequel, semble-t-il, si les informations collectées par l'outil actuel n'ont pas permis d'aboutir à un « dossier opérationnel », c'est parce qu'il n'est pas assez intrusif.