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Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Avis défavorable, pour les mêmes arguments que ceux que j'ai développés contre l'amendement de suppression de l'article 1er.

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