Intervention de Anissa Khedher

C'est un honneur pour moi de représenter ce matin la commission de la Défense nationale et des forces armées, saisie pour avis des articles 22 et 26 de la proposition de loi. En son nom, j'aimerais remercier nos collègues rapporteurs pour la qualité et la profondeur des travaux qu'ils mènent depuis des mois sur le continuum de sécurité.

Ces dernières semaines, notre pays a été meurtri par des attaques terroristes. Ensemble, unis, nous avons réaffirmé notre volonté de faire bloc, de ne pas céder à ceux qui s'attaquent à notre société, à notre République et à ses valeurs.

Hier, en commission de la Défense, nous avons adopté les articles 22 et 26 de votre proposition de loi, considérant qu'ils apportent, en particulier en ce qui concerne le régime juridique de l'utilisation des caméras aéroportées, des avancées concrètes pour nos militaires engagés sur le territoire national contre le terrorisme. Nous avons également adopté un amendement à l'article 26, que je vous soumettrai au cours de la discussion. Enfin, nous avons souligné notre souhait d'élargir la protection fonctionnelle des agents des forces de sécurité intérieure aux cas d'attaques involontaires. Ce point tient beaucoup à cœur aux membres de la commission de la Défense, en particulier à sa présidente, Mme Françoise Dumas. L'article 40 de la Constitution nous empêchant de créer une nouvelle charge, nous n'avons pas déposé d'amendement en ce sens. Mais j'espère trouver le soutien des membres de la commission des Lois pour porter, à nos côtés, ce message au Gouvernement.