Intervention de Éric Poulliat

Comme le soulignaient dans leur rapport de septembre 2018 nos collègues Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, aujourd'hui rapporteurs de cette proposition de loi, l'articulation et les conditions de la collaboration des acteurs de la sécurité contribuent à la qualité de coproduction de sécurité dans le cadre d'une sécurité globale. Ce sont près de 448 000 femmes et hommes qui assurent notre sécurité au quotidien. Parmi ceux-ci, nos 250 000 personnels des forces de sécurité sont, chaque jour, mobilisés pour protéger nos concitoyens, lutter contre la délinquance et la menace terroriste. Ils agissent de plus en plus en proximité, en particulier dans le cadre de la police de sécurité au quotidien et des quartiers de reconquête républicaine mis en œuvre en 2018.

Trente ans après le début de leur montée en puissance, nos polices municipales comptent près de 23 000 agents. Reconnues pour leur professionnalisme et appréciées de nos concitoyens, elles ont plus que jamais montré leur importance il y a quelques jours lors de l'attentat de la basilique Notre-Dame de Nice. C'est la raison pour laquelle il convient de resserrer leur coopération avec les forces de sécurité et de l'État.

Le secteur de la sécurité privée mobilise, lui, près de 175 000 agents répartis en 2018 dans 3 700 entreprises, des sociétés dont les prestations sont hétérogènes. Ce secteur doit, de fait, être accompagné dans une plus grande structuration et un réhaussement de ses exigences. L'enjeu est majeur. Aujourd'hui en difficulté du fait de la crise du covid-19, la filière sera particulièrement mobilisée pour la Coupe du monde de rugby de 2023 et les JO de 2024.

Particulièrement attendue par les forces de l'ordre, cette proposition de loi comprend de nombreuses mesures bien perçues par l'ensemble des acteurs car, effectivement, nos forces de sécurité attendent que l'on renforce leurs possibilités de coopérer entre elles, en réaffirmant les compétences de chacun, en structurant les secteurs qui doivent l'être et en intégrant l'enjeu des nouvelles technologies.

La proposition de loi se fixe trois grands objectifs. Le premier est d'accompagner la montée en compétence et la structuration de nos services de sécurité. Les polices municipales verront leurs compétences renforcées, en complément des forces de sécurité de l'État, pour constater – entre autres – la conduite de véhicule sans permis ou l'usage de stupéfiants. Cette proposition de loi sera également l'occasion d'acter la création d'une police municipale à Paris. Le secteur de la sécurité privée sera, pour sa part, réorganisé autour d'exigences renforcées, notamment en matière de formation des agents et de contrôle par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

Le deuxième objectif consiste à soutenir nos forces de l'ordre. Leurs agents sont aujourd'hui des cibles – a fortiori avec la menace terroriste que nous connaissons – comme nous l'ont tristement montré l'assassinat d'une policière municipale à Montrouge et le double meurtre de policiers à Magnanville. Ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre ne les distinguent pas en fonction de leur corps d'origine ou du fait qu'ils soient ou non en service ; ils passent à l'acte. Conformément à l'engagement du Président de la République devant les forces de sécurité, il nous faut prévoir des peines plus fermes pour ceux qui s'en prennent à eux, tout en durcissant les sanctions contre les agents qui commettraient des infractions. Nous devons également sanctionner l'utilisation malveillante d'images des forces de l'ordre pour les menacer personnellement et, en même temps, garantir la possibilité pour les citoyens de communiquer aux autorités administrative et judiciaire d'éventuelles preuves d'abus. Enfin, il faut protéger nos forces de sécurité des nouvelles armes, mortiers et engins pyrotechniques, utilisées contre elles, comme ce fut le cas à Champigny-sur-Marne le 10 octobre dernier.

Le dernier objectif est de répondre aux enjeux opérationnels en adaptant le cadre juridique à l'utilisation des nouveaux outils technologiques et de la captation d'images dans le respect des libertés publiques. Cette nécessité fait suite aux demandes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du Conseil d'État. Enfin, il faut autoriser nos policiers et nos gendarmes à conserver leurs armes hors service lorsqu'ils accèdent à un établissement recevant du public. Nous ne serons jamais à l'abri d'un nouveau Bataclan et nous devons tout faire pour l'empêcher.

Cette proposition de loi, vous l'avez compris, vise à mieux protéger les Français, ceux qui nous protègent dans un contexte où la menace terroriste est vivace et où la réaffirmation de l'autorité de la République est plus que jamais nécessaire. Attendue par les acteurs de terrain, elle améliorera la coordination entre les forces de sécurité, qu'elles soient issues de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des polices municipales ou de la sécurité privée. C'est une étape supplémentaire d'amélioration de la protection des Français tout en respectant les libertés publiques. L'objectif est clair : créer ce continuum de sécurité et lutter contre la rupture de sécurité. Députés de la majorité, membres du groupe La République en marche, nous souscrivons à cet objectif et nous soutenons cette proposition de loi qui réaffirme la place de l'État et donne un cadre juridique respectueux des libertés publiques à de nouvelles pratiques correspondant aux besoins opérationnels de nos forces de sécurité.