Intervention de Christophe Naegelen

Permettez-moi, pour commencer, de féliciter nos collègues pour cette proposition de loi qui fait suite à leur rapport et à de nombreux autres travaux menés en commun. La nécessité de renforcer le rôle de nos policiers municipaux est évidente mais il convient surtout d'agir en collaboration avec la police et la gendarmerie nationales pour créer un véritable continuum de sécurité sur l'ensemble du territoire. Il est important, pour ce faire, d'étendre leurs compétences. Outre les avancées déjà contenues dans le texte, cet aspect fera l'objet d'amendements du groupe UDI visant à élargir la possibilité d'amendes pour certaines contraventions qui devraient relever de la compétence de la police nationale, mais aussi à améliorer le partage d'informations et de fichiers entre la police et la gendarmerie nationales, et les policiers municipaux.

Il s'agit également de faire preuve de bon sens : le contrôle d'identité devrait être possible pour des policiers municipaux. Il conviendrait aussi de leur délivrer une formation commune : dès lors que leurs compétences et leurs pouvoirs seront élargis, il serait normal qu'un policier municipal, partout dans notre territoire, soit formé de la même manière. Il avait été question, un temps, de créer une école de la police municipale. Cela figure peut-être de manière détournée dans ce texte, mais travailler sur ce sujet me semble important afin de créer un socle commun.

Concernant l'armement des policiers municipaux, la décision doit être encore laissée aux conseils municipaux, en discussion avec leurs agents et peut‑être en introduisant des exceptions dans certaines zones. Néanmoins, il ne faut absolument pas exclure les maires et les élus municipaux de ce processus de décision.

Accroître l'utilisation des nouvelles technologies, tels que les drones, paraît essentiel. Il faudra néanmoins être vigilant, non seulement sur l'usage du matériel, mais également sur la provenance de ce matériel. Nous sommes en pleine élection américaine : quand on voit le American Business Act qui fait que tout le matériel de défense américain doit être fabriqué aux États‑Unis, il y a sans doute matière à réflexion pour l'équipement de nos policiers et gendarmes – voire celui de nos militaires, même si je digresse. Nous devons également être attentifs à assurer leur formation pour guider ces drones : le tout n'est pas d'avoir du matériel, il faut également prévoir une formation pour l'utiliser de manière correcte.

J'ai quelques interrogations concernant les prérogatives des agents privés de sécurité dans cette proposition de loi. Nous aurons l'occasion d'en débattre. S'agissant de la palpation notamment, notre groupe considère qu'il serait cohérent de conserver une habilitation pour les agents de sociétés privées

Enfin, je vous ferai part d'une déception. Quand on parle de sécurité globale, il est bien d'englober tous nos policiers et gendarmes. Je regrette que certains amendements aient été déclarés irrecevables. Ce n'est pas du fait des rapporteurs, certes, mais je le dis parce qu'il serait bien que nous réussissions à les travailler ensemble afin de les déposer en séance publique. Je pense notamment au maintien du statut d'officier de police judiciaire pour les gendarmes à la retraite, dont nous avions eu l'occasion de discuter.

Notre groupe sera favorable à cette proposition de loi, dès lors que nous parviendrons dans la discussion à apporter ces quelques améliorations.