Intervention de Yaël Braun-Pivet

Pour expliquer la façon dont j'ai procédé à l'examen de recevabilité des amendements, l'exemple des gardes champêtres me semble approprié. Le texte ne parle absolument pas d'eux. Lorsque j'ai pu trouver une accroche sur une compétence particulière visée par le texte, par exemple une compétence étendue à la police municipale que vous vouliez conférer aux gardes champêtres, j'ai considéré qu'il y avait un lien indirect. C'est la raison pour laquelle certains amendements relatifs aux gardes champêtres ont pu être raccrochés à la compétence que vous visiez. Mais lorsque ce lien n'apparaissait pas et que je ne trouvais pas d'autre accroche, je les ai déclarés irrecevables. Je suis tout à fait disposée à reprendre tous les amendements si vous le souhaitez, avec vous comme avec tout collègue qui souhaiterait des explications sur les décisions d'irrecevabilité, qui ont été délicates sur ce texte.

À cet égard, je tiens à préciser que j'ai déclaré des irrecevabilités pour des amendements de l'ensemble des groupes. Particulièrement équitable, j'ai visé tout le monde, y compris le Gouvernement puisque j'ai déclaré cinq de ses amendements irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.